Definition

La Crèche Halte-garderie a pour objet d’accueillir durant le temps d’absence de leurs parents :

En Crèche, les enfants de deux mois et demi à trois ans dont le parent unique ou les deux parents travaillent. L’Accueil se fera à temps complet ou partiel.
En Halte-garderie les enfants de trois mois à quatre ans, en accueil temporaire à la demi-journée ou à l’heure suivant les places disponibles et le désir des parents.
La capacité d’accueil est de 49 enfants.

Fonctionnement

La Crèche Halte-garderie est ouverte de 7 heures 45 à 18 heures 15 du lundi au vendredi.
Sont accueillis en priorité les enfants résidents sur Digne-les-Bains, puis les enfants dont les parents travaillent sur Digne-les-Bains.
Elle est fermée une semaine entre Noël et le jour de l’An.

L’accueil est restreint durant la période s’étendant de la dernière semaine de juillet et à la fin de la deuxième d’août. Seuls sont accueillis les enfants dont les deux parents ne peuvent prendre congés à ce moment là. En Halte-garderie priorité est donnée aux enfants de deux à quatre ans.

L’admission d’un enfant est décidé par la Directrice de l’Etablissement après entretien avec les parents et suivant les places disponibles.
En Crèche comme en Halte-garderie une période d’adaptation est respectée pour permettre une meilleure intégration de l’enfant.
Le départ définitif d’un enfant se fait sur demande écrite auprès de la Directrice. Il est à signaler qu’une dérogation peut être demandée afin de permettre le maintien en Crèche jusqu’à la rentrée scolaire des enfants atteignant l’âge de 3 ans entre avril et septembre.

Un dossier d’inscription est rédigé avec les parents
Ils doivent remplir:

Une autorisation écrite indiquant clairement le nom et le numéro de téléphone des personnes habilitées à prendre l’enfant en charge. Ces personnes devront être majeures et pouvoir justifier de leur identité.
Une autorisation de prise en charge en cas d’urgence permettant à la responsable de la Crèche de prendre toute disposition rendue nécessaire par l’état de santé de l’enfant.
Une autorisation de sortie, dans le cadre d’activités pédagogiques, les enfants peuvent être amenés à sortir de l’établissement sous surveillance du personnel de la Crèche Halte-garderie

Elisabeth BROVELLI

Marie-Hélène FALLI			Mireille BARET
Personnel travaillant auprès des enfants			Agents techniques

Chantal PELLAPORE Yannick ROUSSEL Cécile FONTENEAU Carole GILLES Sylvaine SIBILLE Annie PARET Michelle MOUROU Patricia RUSSO Stéphanie ALENDA Françoise TISSERAND			Christine MANCHON Nathalie LACROIX Stéphanie NICOLAS

			Viviane FAVIER Animatrice du relais assistante maternelles

Contribution financière des familles

Tarifs Halte-Garderie :

Pour les enfants inscrits en Halte-garderie,
un tarif fixe est demandé à l’heure ou la demi-journée suivant le mode d’accueil.
Ce tarif est revu annuellement par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Il est dépendant du revenu de la famille. Toute heure commencée est due.
Pour une meilleure intégration des enfants accueillis en Halte-garderie et afin de permettre une planification des présences, un contrat d’accueil est souhaitable précisant les jours et heures de garde souhaités.

Tarifs crèche:

Pour les enfants inscrits en Crèche, les tarifs sont fonction des revenus des parents et déterminés suivant les indications de la Caisse d’Allocations Familiales en rapport avec un taux d’effort de participation. Le règlement est révisé annuellement au vu des justificatifs de revenus. Une révision exceptionnelle en cas de changement de situation familiale pourra être réalisée sur demande écrite.
Déduction est faite de 8 semaines sur l’année soit :

1 semaine représentant forfaitairement les jours de fête chômés.
5 semaines de fermeture pour congés annuels (fermeture de l’été ou congés annuels des parents).
15 jours d’absences pour convenance personnelle ou maladie bénigne de l’enfant. Le calcul du tarif sera mensualisé sur l’année.

Déductions supplémentaires :

Hospitalisation de l’enfant ou absence maladie supérieure à 5 jours avec certificat médical.
Absence maladie prononcée par le médecin de la Crèche (éviction pour contagiosité de l’enfant)
Fermeture exceptionnelle de la Crèche Halte-Garderie.

Cela permet également une mensualisation du règlement qui est payable en début de mois.
A partir de 10 jours soit 20 demi-journées de présence par mois, l’enfant est inscrit en Crèche.

Le suivi medical

Les enfants accueillis seront en bonne santé et à jour de leurs vaccinations.
En cas de trouble, de maladie ou d’accident survenant durant l’accueil, la personne responsable préviendra immédiatement les parents et prendra toute mesure nécessaire à la sécurité et au bien être de l’enfant.
Le carnet de santé est régulièrement demandé aux parents.La Crèche Halte-garderie s’assure du concours d’un médecinpédiatre.
Il confirme l’admission après la visite médicale faite en présence de la personne habituellement en charge de l’enfant.
Il sera garant du bon fonctionnement de la structure au niveau de l’hygiène et du respect des normes sanitaires.
Il assure au personnel une formation « éducation sanitaire » en collaboration avec la Directrice de la Crèche Halte-Garderie.
Afin d’assurer une bonne surveillance des enfants, les parents doivent mentionner tout incident survenu à la maison tel que fièvre, chute, ou symptôme anormal.
Les traitements médicamenteux pourront être poursuivis en Crèche sur présentation obligatoire de l’ordonnance de prescription.
L’accueil d’un enfant porteur d’un handicap n’est pas incompatible avec la vie de la crèche.

La vie de la crèche

la Directrice de la Crèche Halte-garderie est chargée de l’organisation générale de l’établissement. Son équipe est constituée d’un personnel diplômé, spécialement formé à l’accueil du jeune enfant.

Les parents sont invités à participer à des réunions organisées à leur intention par l’équipe de l’établissement.
A l’arrivée et au départ, les professionnels de la structure sont à l’écoute des consignes données par les parents et leur font part de la journée de leurs enfants.
Un Conseil de Crèche composé de représentants du Centre Communal d’Action Sociale, de parents, de professionnels se réunira régulièrement. Il sera informé sur l’évolution des tarifs et constitué sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’ensemble de la Crèche Halte-garderie.

Sont demandés chaque jour :

Deux tenues permettant de changer l’enfant en cas de besoin,
Les couches nécessaires,
Le lait adapté à la préparation des biberons,
Ne pas oublier le jouet préféré.

Par mesure de sécurité :

Le port des bijoux est fortement déconseillé. La Crèche Halte-garderie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Veillez à ce que l’enfant n’amène pas dans ses poches d’objets dangereux tels que piles, perles ou autres.
Le projet de vie de la Crèche Halte-garderie est basé sur l’éveil de l’enfant dans une proposition de relation et d’échange. Le rythme des enfants sera respecté, son épanouissement dans la collectivité sera recherché.

Ce règlement n’a pas un caractère définitif et pourra évoluer suivant les besoins de l’établissement. Les parents prennent acte du présent règlement intérieur et s’engagent expressément à l’observer.

Tarifs proposés

En halte garderie:

	l' heure	journée	demi-journée
Dignois	2.29 euros	13.72 euros	6.86 euros
Extérieur	2.74 euros	8.38 euros	16.76 euros

Les collations du matin et de l’après-midi sont comprises dans le tarif demi-journée, le repas est compris dans le tarif journée. Le deuxième enfant paiera demi-tarif.
Gratuité pour le troisième enfant.

En crèche :

Barème de la Caisse d’Allocations Familiales des prestations familiales basé sur un taux d’effort égal à :

12% des revenus mensuels pour une famille avec 1 enfant
(taux mensuel) ou 0,6%(taux journalier).
10% des revenus mensuels pour une famille avec 2 enfants ou 0,6%.
7,5 des revenus mensuels pour une famille avec 3 enfants ou 0,38%.

La participation familiale est calculée sur 11 mois, soit 44 semaines (déduction faite des huit semaines de congés autorisés) selon la formule suivante :

44 x nombre de jours de garde souhaité par
semaine /11

Ce qui nous donne le nombre de jours dus mensuellement, payable sur 11 mois. Le douzième mois est gratuit

Dossier d' inscription

Documents à présenter :

Enfant en Halte-garderie

Carnet de santé
Numéro d’allocataire
Numéro de sécurité sociale

Enfants en crèche

Carnet de santé
Dernière notification de la Caisse d’Allocation Familiale
Justificatif de domicile
Justificatif de revenus : dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire ou à défaut tout justificatif de revenus (indemnités journalières, assurance chômage etc)