Chef de service Michèle Teyssier

            Gestion de l'ensemble de la planification de l'occupation des sols.

• Établissement de tous les actes d'utilisation du sol, individuels et généraux.
• Cartographie - Urbanisme opérationnel : opération d’aménagement - Études
• Gestion des documents d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols, plan local d’urbanisme...), mise en œuvre des procédures de révision, modification, mise à jour (actes réglementaires, enquêtes publiques, suivi du contentieux de l'Urbanisme)
• Mise en œuvre du plan de prévention des risques
• Elaboration du schéma général de la signalétique urbaine
• Elaboration du règlement général de la publicité
• Établissement du rôle de voirie
• Suivi de la taxe locale d'équipement
• Etablissement de la Redevance d'Assainissement, de la Taxe de non-réalisation de places de parking
• Affaires foncières
• Expropriations
• Procédures de péril d'immeubles, de déclaration d'état d'abandon manifeste
• Cadastre
• Urbanisme commercial
• Droit de préemption urbain